Verbal process of the 9th session of the JCEC between the Russian Federation and BLEU

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Le 13 novembre 2013 s’est réunie à Bruxelles la neuvième session de la Commission mixte de coopération économique entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Fédération de Russie.

 La délégation russe était conduite par le Vice-Premier Ministre D. Rogozine, la délégation belge par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  D. Reynders et la délégation luxembourgeoise par le Ministre de l’Economie et du commerce extérieur E. Schneider.

Les Parties se félicitent que depuis la session précédente de la Commission (Novembre, 2011) les relations économique russo-belges et russo-luxembourgeoises se soient développées dynamiquement dans tous les domaines d’intérêt mutuel.

 Les Parties ont apprécié les activités des sous-commissions russo-belge et russo-luxembourgeoise mises en place dans le cadre des accords de la session de Commison précédente, vu l’ampleur, l’intensité et la diversité de la coopération bilatérale.

 Les Parties ont salué la pratique de la tenue consécutive des sous-commissions russo-belge et russo-luxembourgeoise et ont exprimé leur volonté de perfectionner ce format.

 Les Parties se sont félicitées du fait que la séance de la Commission mixte et les séances des sous-commissions russo-belge et russo-luxembourgeoise aient permis un échange de vues approfondi sur les domaines prioritaires de leur coopération.

 Les parties se sont prononcées pour le renforcement continu des liens économiques mutuellement avantageux.

 Les Parties ont salué la tenue de forums d’affaires conjoints, de séminaires thématiques, de présentations des capacités économiques de différentes régions et entreprises, d’expositions et de foires et d’autres événements destinés à l’information des milieux économiques russe, belge et luxembourgeois sur les opportunités mutuelles pour la coopération.

 Les Parties ont relevé le rôle important des chambres de commerce et d’industrie et d’autres associations économiques dans le développement de coopération économique russo-belge et russo-luxembourgeoise et ont recommandé d’utiliser leur potentiel de manière plus active dans les domaines de l’échange d’information, de l’organisation des missions économiques et commerciales et de la participation des milieux d’affaires aux expositions et foires en Russie, en Belgique et au Luxembourg.

 Les Parties ont exprimé leur satisfaction concernant la bonne réalisation du programme commun de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Russie et VOKA — Chambre de Commerce Oost-Vlaanderen «Atterrissage en douceur en Flandre», la tenue des «Journées des Régions Russes» au Luxembourg en coopération avec la Chambre de commerce du Grand-Duché, la signature du Memorandum of Understanding en avril 2013 entre le pôle SKYWIN et le Samara Region Innovation Development and cluster initiative Center et l’organisation par la Chambre de commerce Belgo-Luxembourgeoise pour la Russie et la Biélorussie d’une mission économique du Benelux dans l’Oural les 17-23 Novembre, 2013. Les Parties se sont prononcées pour la diffusion de cette expérience positive dans le cadre de la coopération des régions russes avec la Belgique et le Luxembourg et ont confirmé leur volonté d’y apporter un soutien adéquat.

 Les Parties ont noté le rôle positif joué par la Commission pour la coordination des initiatives de déploiement des liens économiques et commerciaux, notamment par les rencontres de différents niveaux qui se tiennent régulièrement.

 Les Parties ont convenu qu’il était indispensable d’apporter leur soutien aux projets qui sont en train d’être réalisés aussi bien qu’aux nouveaux projets tenant à créer les conditions les plus favorables pour les investisseurs russes en Belgique et au Luxembourg et pour les investisseurs belges et luxembourgeois en Russie.

 Les Parties appuient le développement de la coopération de la Russie avec la Belgique et le Luxembourg, notamment dans le cadre de l’initiative Russie-UE: Partenariat pour la modernisation.

 Les Parties ont confirmé leur intérêt pour le développement ultérieur de la coopération dans le domaine de l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et l’énergie renouvelable.

 Les Parties ont noté le succès de l’entreprise «Lukoil Belgium» en UEBL et sa contribution au développement des relations économiques bilatérales.

 Les Parties saluent le début des négociations entre le bureau d’études RPKB dans le cadre du projet de technopole « Ramenskoe » et des entreprises belges. Les Parties notent son intérêt de commencer de telles négociations également avec des entreprises luxembourgeoises.

 Les Parties contribueront dans le cadre de leurs compétences au développement de la coopération dans le domaine de la santé publique, notamment à la réalisation des projets communs et encourageront les investissements dans la santé publique des pays tiers. Les domaines prioritaires de la coopération sont: les soins médicaux primaires, les technologies avancées dans la santé publique, la vie saine, le coaching digital, les services médicaux à distance et la médecine biologique.

 Les Parties ont convenu de développer un nouveau domaine prospectif de  coopération – l’innovation. Une attention particulière sera accordée au lancement  de coopérations des plateformes technologiques et clusters innovants territoriaux russes avec les partenaires belges et luxembourgeois.

 Sous-commission russo-belge

 

Les deux Parties ont discuté des questions d’actualité de la coopération russo-belge dans les domaines économique et commercial, des investissements, de l’aérospatial, de la construction navale et des infrastructures portuaires.

 La S.A. «Information Satellite Systems» continuera d’étudier la question de l’extension de sa coopération dans le domaine de l’utilisation des produits de «Thales Alenia Space ETCA» dans ses programmes satellitaires.

Les Parties ont noté le développement de la coopération dans le domaine du transport maritime et fluvial ainsi que l’augmentation du volume du trafic de voyageurs dans le transport aérien.

 Les deux Parties ont noté la signature de Memoranda of Understanding entre «Rosmorport» et les ports d’Anvers et de Gand.

 La Partie russe a proposé d’organiser au premier trimestre de 2014 une réunion de la Commission mixte sur le transport routier entre la Russie et la Belgique afin de s’accorder sur le contingent des permis suite à l’accroissement des besoins des transporteurs routiers.

 La Partie russe a informé la Partie belge de l’achèvement des procédures internes en vue de l’entrée en vigueur de la Convention intergouvernementale de 2007 sur le transport routier international. La Partie russe a exprimé l’espoir que les procédures correspondantes soient prochainement accomplies par la Partie belge pour que cette convention puisse entrer en vigueur.

 La Partie belge a demandé à la Partie russe de prendre les mesures requises pour mettre fin à l’obligation de visa pour les membres du personnel navigant des compagnies aériennes belges.

 La Partie belge a exprimé le souhait de voir améliorer la procédure pour l’obtention des visas pour les hommes d’affaires, y compris par des visas à entrées multiples.

 La Partie belge a sollicité que soit envisagée une extension de l’exemption de visa pour les séjours touristiques n’excédant pas les 72 heures, afin notamment de faciliter la vie des touristes belges en cas d’hospitalisation ou dans d’autres cas de force majeure les contraignant à allonger un peu leur séjour.

 La Belgique a proposé d’entamer une coopération avec la Russie en ce qui concerne les certificats d’origine numériques « Digi-Chambers ».

 La Partie belge a exprimé son intérêt en vue de la conclusion à bref délai de la Convention visant à éviter la double imposition l’évasion fiscale concernant les impôts sur le revenu et le capital.

 Les deux Parties ont apprécié les projets présentés dans le cadre de la sous-commission par les entreprises russes « United Aircraft Corporation », Information Satellite Systems », « Rosmorport » et belges LMS, Lhoist et Deme. Les Parties ont noté la contribution importante du secteur diamantaire au développement du commerce extérieur bilatéral, ont exprimé leur satisfaction quant au niveau et au dynamisme de la coopération dans ce secteur. Elles ont confirmé leur volonté de développer dans l’avenir les liens commerciaux entre la S.A. «ALROSA» et les entreprises belges.

 La Partie russe a proposé de signer un mémorandum portant sur la coopération russo-belge dans le domaine de l’innovation au premier semestre de l’année 2014.

 Les deux Parties se sont félicitées de la coopération fructueuse entre « IMEC » et « Rusnano ».

 La Partie russe a estimé qu’il serait important de résoudre les problèmes suivants en vue de promouvoir à long terme la coopération russo-belge dans le domaine de l’innovation :

-                         identification et spécification des priorités bilatérales de coopération dans le domaine de l’innovation ;

-                         élaboration de cartes de compétences ;

-                         identification d’entreprises, universités et clusters intéressés par la coopération et par la tenue de consultations en vue du lancement de projets communs :

-                         organisation d’événements conjoints (rendez-vous, séminaires, conférences) ;

-                         élaboration de mécanismes bilatéraux d’appui financier aux projets innovants dans le cadre des programmes internationaux des institutions publiques compétentes.

Sous-commission russo-luxembourgeoise

 Le Luxembourg et la Russie ont discuté les questions d’actualité de la coopération russo-luxembourgeoise dans les domaines économique et commercial, financier et d’investissements, spatial, et de transport.

 Les deux Parties ont apprécié les projets présentés dans le cadre de la sous-commission par les entreprises russes « Vnesheconombank », « Volga-Dnepr », Information Satellite Systems » et luxembourgeoises « Cargolux », « Paul Würth », « SES » et « CTI Systems ».

 Les deux Parties ont convenu que la S.A. «Information Satellite Systems» continuera l’étude des opportunités de coopération et l’élaboration de l’offre complexe portant sur la création des satellites de communication pour la corporation «SES» (Luxembourg).

 Les deux Parties ont salué l’accomplissement des procédures de ratification respectives permettant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2014 de l’Avenant signé à Moscou le 21 novembre 2011, modifiant la Convention bilatérale tendant à éviter toute double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Moscou le 28 juin 1993.

Signatures

 Les Parties ont salué la signature des documents suivants dans le cadre de la IXe Session de la Commission:

 entre des entités russes et luxembourgeoises :

-          Convention entre l’Agence EXIAR et l’Office du Ducroire régissant les obligations réciproques de réassurance

-         Mémorandum de coopération dans le domaine des économies d’énergie, de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable entre « l’Agence de l’énergie russe » et « My Energy G.I.E. » luxembourgeois.

entre des entités russes et belges :

-         Memorandum d’entente entre « United Aircraft Corporation » et « LMS » ;

-         Memorandum d’entente entre « RPKB » et la société « BARCO » ;

-         Memorandum de coopération dans le domaine des économies d’énergie, de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable entre “l’Agence russe de l’Energie » et « Greenbridge » ;

-         Convention de coopération entre Agoria et « Opora Rossii » ;

-         Memorandum d’entente entre “HealthCare Belgium” et “Opora Zdoroviye” concernant l’organisation de services d’échanges académiques et de stages dans le domaine de la santé publique et des sciences naturelles;

-         Memorandum d’entente entre Ion Beam Applications (IBA) et Nuclear Technologies of Medicine

Les Parties se sont félicitées du succès du business forum tenu dans le cadre de la IXe session de la Commission avec la participation des entreprises intéressées belges, luxembourgeoises et russes aux tables rondes thématiques:

  • Aviation et technologies spatiales
  • Transport et logistique
  • Santé publique et pharmacie
  • Innovations, investissements et finances
  • Energie et pétrochimie

Dates et lieu de la tenue de la de la Xe session de la Commission mixte de coopération économique entre la Fédération de Russie et l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)

 

Les Parties ont convenu de poursuivre la pratique actuelle des entrevues des Coprésidents, et des consultations bilatérales entre les sessions.

Les Parties ont convenu de tenir la dixième session ordinaire de la Commission mixte de coopération économique entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la Fédération de Russie, à son tour de rôle, au Luxembourg en 2015. L’ordre du jour, la date et le lieu seront précisés par la voie diplomatique.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2013 en russe, français et néerlandais, les trois textes faisant foi.

Pour la Fédération de Russie

S.E. M. Dmitry Rogozine,

Vice-Premier Ministre

 

 

Pour le Grand-Duché de Luxembourg

S.E. M. Etienne Schneider,

Ministre de l’Economie

et du Commerce extérieur

Pour le Royaume de Belgique

S.E. M. Didier Reynders,

Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes